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Lex Iterata
Texte 1965031724
17 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965031724
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex