Lex Iterata

Texte 1965031723

17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965031723
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex