Lex Iterata

Texte 1965031721

17 MARS 1965. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1965
Numéro
1965031721
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex