Texte 1965031720

17 MARS 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Bureau international du Tourisme social ". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1965
Numéro
1965031720
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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