Lex Iterata

Texte 1965031716

17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965031716
Page
5204
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex