Lex Iterata

Texte 1965031605

16 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1965
Numéro
1965031605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex