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Lex Iterata
Texte 1965031515
15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1965
Numéro
1965031515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex