Lex Iterata

Texte 1965031514

15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1965
Numéro
1965031514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex