Lex Iterata

Texte 1965031512

15 MARS 1965. - Arrêté royal - Zonnegem. - Ecole primaire communale, sise Gentsestraat 49. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1965
Numéro
1965031512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex