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Lex Iterata
Texte 1965031511
15 MARS 1965. - Arrêté royal - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'école au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1965
Numéro
1965031511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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