Lex Iterata

Texte 1965031510

15 MARS 1965. - Arrêté royal - Zoersel. - Ecole primaire communale, Kerkstraat 9. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965031510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex