Lex Iterata

Texte 1965031509

15 MARS 1965. - Arrêté royal - Hasselt. - Suppression de l'école gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965031509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex