Lex Iterata

Texte 1965031508

15 MARS 1965. - Arrêté royal - Wichelen. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la septième classe au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965031508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex