Lex Iterata

Texte 1965031504

15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1965
Numéro
1965031504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex