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Lex Iterata
Texte 1965031504
15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1965
Numéro
1965031504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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