Lex Iterata

Texte 1965031502

15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1965
Numéro
1965031502
Page
3691
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex