Lex Iterata

Texte 1965031204

12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes. .

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1965
Numéro
1965031204
Page
6256
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
25-08-1965
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 40, 008; En vigueur : 01-10-1996>