Lex Iterata

Texte 1965031103

11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965031103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex