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Lex Iterata
Texte 1965031101
11 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1965
Numéro
1965031101
Page
2807
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex