Lex Iterata

Texte 1965031013

10 MARS 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole pour garçons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965031013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex