Texte 1965031012

10 MARS 1965. - Arrêté royal - Overwinden. - Ecole communale : Suppression de la deuxième classe au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965031012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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