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Lex Iterata
Texte 1965031005
10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1965
Numéro
1965031005
Page
2801
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex