Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965031004
10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1965
Numéro
1965031004
Page
2799
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex