9 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1987 en tekstbijwerking tot 24-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-5-1965
- Numéro
- 1965030906
- Page
- 6249
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, c), 002; En vigueur : 01-04-2000>
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