9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-3-1965
- Numéro
- 1965030902
- Page
- 3152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-03-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont instituées auprès de l'Office national de l'emploi:Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction;Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
