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Lex Iterata
Texte 1965030805
8 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1965
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1965
Numéro
1965030805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex