Lex Iterata

Texte 1965030513

5 MARS 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1965
Numéro
1965030513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex