Lex Iterata

Texte 1965030508

5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1965
Numéro
1965030508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex