Lex Iterata

Texte 1965030505

5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la force navale sur pied de paix

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1965
Numéro
1965030505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex