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Lex Iterata
Texte 1965030503
5 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1965
Numéro
1965030503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex