Lex Iterata

Texte 1965030502

5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1965
Numéro
1965030502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex