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Lex Iterata
Texte 1965030501
5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie. - Annulation par le Conseil d'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1966
Numéro
1965030501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex