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Lex Iterata
Texte 1965030408
4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1965
Numéro
1965030408
Page
7236
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex