Lex Iterata

Texte 1965030408

4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1965
Numéro
1965030408
Page
7236
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex