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Lex Iterata
Texte 1965030407
4 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965030407
Page
5385
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex