Texte 1965030402

4 MARS 1965. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1965
Numéro
1965030402
Page
2672
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.