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Lex Iterata
Texte 1965030308
3 MARS 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1965
Numéro
1965030308
Page
3934
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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