Lex Iterata

Texte 1965030106

1 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1965
Numéro
1965030106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex