Lex Iterata

Texte 1965030103

1 MARS 1965. - Arrêté ministériel organisant un régime d'agréation provisoire de certains médecins spécialisés

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1965
Numéro
1965030103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex