Texte 1965022610

26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la suppression de l'Ecole d'Administration du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1965
Numéro
1965022610
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.