Texte 1965022609

26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal instituant une Commission nationale consultative des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1965
Numéro
1965022609
Page
3223
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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