Lex Iterata

Texte 1965022608

26 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1965
Numéro
1965022608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex