Lex Iterata

Texte 1965022604

26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1965

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1965
Numéro
1965022604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex