Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965022414
24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale pour garçons n° 2, Jerusalemstraat. - Suppression de la troisième classe primaire et de la classe du quatrième degré au 1er octobre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965022414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex