Lex Iterata

Texte 1965022413

24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Ecoles communales : a) école primaire des filles, De Meesterstraat, suppression de la seconde classe, au 1er septembre 1964; b) école primaire, Tereken, suppression des cinquième et sixième classes, au 1er septembre 1964; c) école primaire, Driekoningen, suppression de la troisième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965022413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex