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Documentation
Lex Iterata
Texte 1965022412
24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Waasmunster. - Ecole primaire communale pour garçons sise à Sombeke. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965022412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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