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Lex Iterata
Texte 1965022411
24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Sint-Joris-ten-Distel. - Suppression de l'école communale pour garçons à classe unique, au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965022411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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