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Lex Iterata
Texte 1965022409
24 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1965
Numéro
1965022409
Page
3140
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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