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Lex Iterata
Texte 1965022401
24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal concernant la notification de la vacance de l'emploi de secrétaire général du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965022401
Page
2017
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex