Lex Iterata

Texte 1965022301

23 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1965
Numéro
1965022301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex