Lex Iterata

Texte 1965022202

22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1965
Numéro
1965022202
Page
2466
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex