Lex Iterata

Texte 1965021807

18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale de Recherche et de Diffusion des Méthodes audiovisuelles et structuro-globales. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1965
Numéro
1965021807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex